| Opérateur | Communes éligibles | Objet | Service à contacter |
ADEME | Agence nationale de l’environnement et de maitrise de l’énergie | Toutes les communes | Subventions destinées à soutenir les actions menées en matière de : Maitrise des déchetsLutte contre le changement climatiqueMaitrise de l’énergie dans les bâtimentsUrbanisme et aménagement durablesTransports et déplacementsUtilisation des énergies renouvelablesConsommation durable | ADEME |
Agence de l’eau | Toutes les communes | Subventions destinées à soutenir les actions menées en matière de : Réduction ou traitement des pollutions (études et travaux : réseaux d’assainissement, station d’épuration, assainissement non-collectif, méthodes alternatives au désherbage chimique)Eau potable (études et travaux : usines de traitement interconnexion ou transfert d’eau potable, nouveau forage, nouvelle retenue, périmètre de protection des captages, économie d’eau)Qualité des milieux aquatiques : cours d’eau et zones humides (études et travaux : restauration et entretien des cours d’eau et des ouvrages, techniciens de rivières, acquisitions foncières de zones humides)Approche territoriale (SAGE, contrat territorial) et partenariat avec les grandes collectivités (études, réseau de suivi et animation, acquisitions foncières, captages, Grenelle et bassin algues vertes, assistance technique aux collectivités)Connaissance du domaine de l’eau et des milieux aquatiques (études générales, réseaux de surveillance du milieu naturel)Littoral et milieu marin (ramassage des algues vertes, intégration des ouvrages littoraux et restauration des milieux côtiers, étude d’optimisation de la gestion des sédiments de dragage)Inondations | Agence de l’eau | |
ANAH | Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat | Toutes les communes | Subventions destinées à soutenir les politiques locales ou projets territoriaux en faveur de l’amélioration de l’habitat privé et de la lutte contre l’habitat indigne, notamment pour permettre la réalisation d’office par la collectivité des travaux prescrits dans des immeubles privés à usage d’habitation principale par un décret d’insalubrité remédiable, un arrêt de péril ordinaire, un arrêt de remise en état des équipements communs, des immeubles collectifs ou un arrêté prescrivant des travaux de sécurité incendie des locaux à usage d’hébergement (hôtels meublés). | DDT |
ANRU | Agence nationale pour la rénovation urbaine | Communes conduisant des opérations de rénovation urbaine | Subventions destinées à permettre la restructuration, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, des quartiers classés en zone urbaine sensible et des quartiers d’habitat ancien dégradé | DDT |
CNDS | Centre national de développement du sport | Toutes les communes | Subventions destinées à financer la construction et la rénovation des équipements sportifs. | DRJSCS |
FACE | Fonds d’amortissement des charges d’électrification | Communes maitres d’ouvrage de travaux d’électrification rurale | Subventions destinées à améliorer la qualité de la distribution électrique dans les zones rurales (travaux de renforcement, d’extension, de sécurisation et d’aménagement esthétique des réseaux existants. | Conseil général |