AIDES ATTRIBUÉES PAR LES OPÉRATEURS DE L’ETAT

 OpérateurCommunes éligiblesObjetService à contacter
ADEMEAgence nationale de l’environnement et de maitrise de l’énergieToutes les communesSubventions destinées à soutenir les actions menées en matière de : Maitrise des déchetsLutte contre le changement climatiqueMaitrise de l’énergie dans les bâtimentsUrbanisme et aménagement durablesTransports et déplacementsUtilisation des énergies renouvelablesConsommation durableADEME
Agence de l’eauToutes les communesSubventions destinées à soutenir les actions menées en matière de : Réduction ou traitement des pollutions (études et travaux : réseaux d’assainissement, station d’épuration, assainissement non-collectif, méthodes alternatives au désherbage chimique)Eau potable (études et travaux : usines de traitement interconnexion ou transfert d’eau potable, nouveau forage, nouvelle retenue, périmètre de protection des captages, économie d’eau)Qualité des milieux aquatiques : cours d’eau et zones humides (études et travaux : restauration et entretien des cours d’eau et des ouvrages, techniciens de rivières, acquisitions foncières de zones humides)Approche territoriale (SAGE, contrat territorial) et partenariat avec les grandes collectivités (études, réseau de suivi et animation, acquisitions foncières, captages, Grenelle et bassin algues vertes, assistance technique aux collectivités)Connaissance du domaine de l’eau et des milieux aquatiques (études générales, réseaux de surveillance du milieu naturel)Littoral et milieu marin (ramassage des algues vertes, intégration des ouvrages littoraux et restauration des milieux côtiers, étude d’optimisation de la gestion des sédiments de dragage)InondationsAgence de l’eau 
ANAHAgence nationale pour l’amélioration de l’habitatToutes les communesSubventions destinées à soutenir les politiques locales ou projets territoriaux en faveur de l’amélioration de l’habitat privé et de la lutte contre l’habitat indigne, notamment pour permettre la réalisation d’office par la collectivité des travaux prescrits dans des immeubles privés à usage d’habitation principale par un décret d’insalubrité remédiable, un arrêt de péril ordinaire, un arrêt de remise en état des équipements communs, des immeubles collectifs ou un arrêté prescrivant des travaux de sécurité incendie des locaux à usage d’hébergement (hôtels meublés).DDT
ANRUAgence nationale pour la rénovation urbaineCommunes conduisant des opérations de rénovation urbaineSubventions destinées à permettre la restructuration, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, des quartiers classés en zone urbaine sensible et des quartiers d’habitat ancien dégradéDDT
CNDSCentre national de développement du sportToutes les communesSubventions destinées à financer la construction et la rénovation des équipements sportifs.DRJSCS
FACEFonds d’amortissement des charges d’électrificationCommunes maitres d’ouvrage de travaux d’électrification ruraleSubventions destinées à améliorer la qualité de la distribution électrique dans les zones rurales (travaux de renforcement, d’extension, de sécurisation et d’aménagement esthétique des réseaux existants.Conseil général