LOI 3DS

Le 21 février 2022, la Loi 3Ds a été officiellement adoptée par le Sénat et l’Assemblée Nationale. Vous retrouverez l’intégralité de ce texte au Journal Officiel du 22 février 2022. Cette loi, relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration, porte près de 80 mesures de simplification de l’action publique locale. Ainsi, elle indique aux élus locaux leurs nouvelles “marges de manœuvre”.

LA LOI 3 DS, QU’ EST- CE- QUE C’EST ?

Suite à la crise des Gilets Jaunes, le Président de la République et le Gouvernement ont engagés un Grand Débat National, de mi-janvier à mi-mars 2019. Pendant cette période, toutes les contributions étaient acceptées que ce soient celles des citoyens, des élus locaux et des institutions, des organisations à but lucratif ou non lucratif. Pour faciliter les débats, cette concertation tournait autour de 4 grands thèmes : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation de l’Etat et des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté. Par ce biais, le Gouvernement a ainsi pu entendre les requêtes et les craintes des Français et notamment celles des élus locaux. En effet, ces derniers indiquent un besoin accru de proximité et d’adaptation de l’action publique aux spécificités des territoires. Depuis 2020, de nombreuses concertations locales ont été menées pour élaborer un texte s’articulant autour de 4 priorités, comme le rappelle son titre.

La loi 3DS est une loi, un texte technique, prévoyant de nombreuses mesures indiquant ainsi les “marges de manoeuvre” des élus. Son but premier est de renouveler la confiance de chaque personne en ses acteurs de terrain et de conforter leur action. Par acteur de terrain, on entend ici les collectivités territoriales (régions, départements, communes et intercommunalités) et les services décentrés de l’Etat. Pour cela, la loi va s’articuler autour de 4 mesures concrètes :

La  différenciation  entre  les  institutions,  pour  permettre à chaque territoire  d’adapter librement  son organisation  et  son  action  en fonction  de  ses  particularités  ( territoire  rural,  insulaire,  montagnard, d’ outre- mer…)  ;

La décentralisation qui accroîtra les responsabilités confiées aux collectivités territoriales ;

La déconcentration qui confortera les services territoriaux de l ’ Etat dans leurs valeurs et leurs actions ;

La décomplexification qui se traduira par près de 80 mesures concrètes de simplification de l ’ action publique  locale.

FOCUS SUR DES THÉMATIQUES 3 DS

Ainsi, voici, plus en détail, quelques thématiques phares de la loi 3 Ds :

1. Conforter  la  métropole  Aix- Marseille- Provence

2. Faciliter la différenciation dans les intercommunalités

3. Conforter le rôle des intercommunalités dans la t ransition écologique

4. Poursuivre  la  décentralisation  des  routes  et  faciliter  leur modernisation

5 . Faciliter le développement des t ransports collectifs

6 . Conforter la construction de logement social et développer l ’ offre de logement abordable

7 . Accélérer la revitalisation des territoires

8 . Renforcer le rôle des collectivités en matière sanitaire

9 . Renforcer la cohésion dans les territoires

10 . Répondre aux enjeux des territoires f rontaliers

11 . Simplifier l ’action publique locale

12. Renforcer la transparence  de  l ’ action  publique  locale  et  sécuriser  les élus

13 . Conforter l ’état territorial, en soutien des collectivités